Pays de l´Union Européenne

• Allemagne :
  « Il est interdit de nourrir un animal de force, sauf pour des raisons impérieuses de santé » (Loi de protection animale de 1993, section II, article 3, alinéa 9).
• Autriche :
  La législation de six des neuf provinces interdit explicitement le gavage d´animaux « sauf s´il est nécessaire pour des raisons de santé ».
• Danemark :
  « Les animaux ne doivent pas être alimentés de force sauf si cela est nécessaire pour soigner des animaux malades » (Loi de protection animale de 1991, article 5).
• Finlande :
  « Les animaux ne doivent pas être nourris de force dans le but de les engraisser ou d´accroître leur production » (Loi de protection animale du 4 avril 1996, chapitre 2, article 11).
• Irlande :
  L´article 5 de la loi de protection des animaux de ferme de 1984 proscrit les mauvais traitements aux animaux et est interprété comme interdisant le gavage.
• Italie :
  « À partir du 1^er janvier 2004, le gavage des canards et des oies et le plumage d´oiseaux vivants sont interdits » (transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages dans le décret législatif du 26 mars 2001, n. 146, article 2, sous-section 1, point b et alinéa 19 de l´annexe).
• Luxembourg :
  « Il est interdit de gaver un animal ou de le nourrir de force à moins que son état de santé n´exige cette mesure » (Loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux, Chapitre VIII, Art. 20, alinéa 6).
• Pays-Bas :
  La pratique du gavage est interdite par la réglementation générale sur la protection des animaux (Loi de 1992 sur la santé et le bien-être des animaux, articles 36.1 et 37).
• Pologne :
  « L´animal, étant une créature vivante, capable de souffrir, n´est pas un objet. L´homme doit le respecter, le protéger et prendre soin de lui » (Loi de protection animale d´août 1997). « Il est interdit d´engraisser les oies et les canards de façon à obtenir une dégénérescence graisseuse de leur foie » (chapitre 3, article 12.7). Suite à cette législation, aucun nouvel élevage pour le foie gras ne fut autorisé et les établissements déjà existants devaient fermer pour le 1^er janvier 1999. La Pologne était auparavant au 5^e rang mondial des pays producteurs de fois gras.
• République tchèque :
  « Les animaux, comme les hommes, sont des créatures vivantes et peuvent donc ressentir divers degrés de douleur et de souffrance ; ils méritent ainsi l´attention, les soins et la protection des hommes » (Lois sur la protection des animaux des 19 mai 1993, No. 162 et 27 septembre 1994, No. 193). La section 4, point P interdit de gaver des animaux.
• Royaume-Uni :
  Il n´existe pas de loi spécifique sur le foie gras et le gavage, mais les ministres de l´Agriculture successifs ont affirmé que quiconque envisagerait de se lancer dans cette production se verrait interdire de le faire sur la base des articles 22-24 des Farm Animals Regulations et de la transposition de la directive européenne 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages.
• Suède :
  Les articles 3 et 4 de la loi générale de protection des animaux de 1988 sont interprétés comme interdisant le gavage.

Autres pays européens

• Norvège :
  « Il est interdit de nourrir de force des animaux » (Loi de protection animale de 1974, Section 8, Indent 4).
• Suisse :
  La loi de protection animale de 1978 est explicitement interprétée comme interdisant l´alimentation forcée.

Autres continents

• Israël :
  Dans une décision rendue le 11 août 2003, la Cour Suprême d´Israël a interdit le gavage avec application au plus tard le 31/03/2005. Un des motifs de cette décision est formulé comme suit : « Les "besoins de l'agriculture" ne doivent pas systématiquement compter plus que l´intérêt de protéger les animaux » (Juge T. Strasberg-Cohen – point 16).
  Cette décision est d´autant plus notable que ce pays était le quatrième pays producteur mondial. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le Rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. En octobre 2005, le gouvernement israélien a mis en place une commission pour l´indemnisation et la reconversion des producteurs.

  Site à consulter : pitum.com

• États-Unis :
  Le Parlement de Californie a voté en juillet 2004 la Loi SB1520 qui interdit de :
  • gaver un oiseau dans le but d´engraisser son foie au-delà de sa taille normale ;
  • vendre un produit qui est le résultat du gavage d´un oiseau.

  La loi entrera en application le 1er juillet 2012, un délai ayant été accordé aux producteurs pour organiser leur reconversion. Les débats ayant mené au vote se sont appuyés, entre autres, sur le Rapport du Comité scientifique sur la santé et le bien-être animal de la Commission Européenne. Des propositions de loi similaires ont été déposées dans d´autres États (Hawaii, Illinois, Massachusetts, New Jersey, Pennsylvanie, Washington).
  Dans la ville de Chicago, la vente de foie gras a été interdite en août 2006, mais cette interdiction a été annulée en mai 2008.

  Sites à consulter :

  • nofoiegras.org
  • stopforcefeeding.com
  • gourmetcruelty.com
• Argentine :
  Un décret stipule que « le gavage est classé parmi les mauvais traitements ou actes de cruauté […] le gavage des animaux est interdit, quelle que soit l´utilisation ultérieure de l´animal, de ses produits ou de ses organes ».

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